Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises…
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement…).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres…), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises…
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement…).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres…), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.
Sont concernés les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire). Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage... La liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
Les matériaux et les équipements installés doivent respecter les performances énergétiques, les normes ou les certifications mentionnées dans ces fiches descriptives : il est important de prendre conseil avant d’engager les travaux.
Les équipements doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.
- Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.
- Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, MaprimeRénov’ Sérénité, l'éco-prêt à taux zéro, chèque énergie. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales.
