TVA à taux réduit
La TVA à taux réduits a été créée pour vous permettre d’alléger le poids financier des travaux que vous réalisez dans votre logement.
Il existe 2 types de TVA à taux réduits :
- la TVA à taux réduit de 5,5 % permet de compléter les aides à la rénovation thermique. Appliquée directement au devis, la TVA à 5,5 % concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez y prétendre lorsque vous faites appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation de vos travaux
- la TVA à taux réduit de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
Les personnes éligibles
Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2ans. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduits a été créée pour vous permettre d’alléger le poids financier des travaux que vous réalisez dans votre logement.
Il existe 2 types de TVA à taux réduits :
- la TVA à taux réduit de 5,5 % permet de compléter les aides à la rénovation thermique. Appliquée directement au devis, la TVA à 5,5 % concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez y prétendre lorsque vous faites appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation de vos travaux
- la TVA à taux réduit de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
Les personnes éligibles
Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2ans. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
Ces travaux concernent la pose, l’installation et l’entretien de matériels et équipements d’économie d’énergie avec critères d’éligibilité techniques et performances minimales. Cela peut être :
- une chaudière à condensation
- une pompe à chaleur
- une isolation thermique, notamment l’isolation des combles perdus et combles aménageables, l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, l’isolation des planchers bas.
- un appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
La réduction de la TVA à 10 % ne concerne, pour sa part, que certains travaux de gros œuvre et de second œuvre comme ceux pour :
- l’amélioration,
- la transformation,
- l’aménagement,
- l’entretien.
La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous avez droit :
- la prime énergie : il s’agit d’une aide fournie par certains fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),
- MaPrimeRénov’ : cette prime vous attribuée lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou des travaux qui visent à améliorer le confort de votre logement,
- Éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) : un prêt bancaire sans intérêts, accordé, sous conditions, pour vous aider lorsque vous installez des équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable,
- Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), notamment l’aide « Habité Mieux Sérénité » : vous aide à supporter les coûts si vous faites d’importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement,
- les aides des collectivités locales et autres subventions : des aides pour vous encourager à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.
